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3. Importer un animal de compagnie

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Les dispositions pour importer un animal de compagnie se distinguent selon qu'il s'agit d'un transport pour son propre ménage ou d'une importation avec cession à un tiers.

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A titre privé, les conditions d'importation sont stipulées dans Voyager avec un animal de compagnie. Pour une importation de plus de cinq animaux de compagnie, en provenance de pays tiers, une demande doit être faite auprès de l'OSAV afin d'obtenir une autorisation.

L'importation d'animaux avec changement de propriétaire est soumise à des dispositions particulières. Celles-ci sont indépendantes du fait que la remise de l'animal se fasse contre une contrepartie financière ou pas. 

Les importations à des fins commerciales en provenance de l'UE et des pays tiers (hors UE) dépendent du pays d'origine.

En outre, certaines espèces animales sont soumises à des conditions fixées par la législation concernant la conservation des espèces CITES : importation de spécimens d'espèces de faune et de flore protégées sur le site de l'OSAV.

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Si les conditions d'importation d'un animal de compagnie ne devait pas être remplies, notamment en regard de la puce électronique, de la vaccination et/ou du certifcat de bonne santé, le service peut ordonner soit :

  • le refoulement de l'animal
  • son séquestre en vue d'une quarantaine sous notre autorité
  • une quarantaine à domicile si les conditions requises sont remplies

Dans ce dernier cas, il faut faire parvenir tous les quinze jours un certificat de contrôle dans le cadre d'une surveillance vétérinaire officielle rempli par un vétérinaire traitant.

Voir aussi

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